CONFIDENTIALITÉ
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Webmaster: contact@assolesvieillesbranches.com
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La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 février 2017.
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- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.